Toute commande de nos produits implique ipso facto l’adhésion préalable et sans réserves de l’Acheteur aux présentes conditions générales, sans que puissent nous être imposées des conditions ou dérogations autres que celles résultant des conditions particulières du contrat ou d’une confirmation expresse et écrite de notre part. Cette adhésion à nos conditions générales constitue un élément essentiel à défaut duquel nous ne pourrons accepter de contracter.

Article 2 : Formation du contrat

Seules les offres, remises de prix, confirmations de vente faites par écrit constituent des engagements fermes qui nous lient. L’acheteur veillera en conséquence à la délivrance d’une ratification écrite émanant des organes habilités de notre société et ne pourra se prétendre libéré que moyennant quittance établie par nos soins.
Sauf indication écrite contraire, nos offres sont valables pour une période de maximum 1 mois. En toute hypothèse, notre engagement ne naîtra qu’au moment même où notre confirmation de commande nous aura été restituée dûment signée par l’acheteur (ou validée). En effet, nous nous réservons la faculté de refuser toute commande au cas où, au terme d’un contrôle que nous confions à des organismes sérieux, il nous apparaîtrait que la solvabilité de l’acheteur est insuffisante, et ce, sans qu’il ne puisse nous être réclamé la moindre indemnité. Nous pourrons éventuellement subordonner notre acceptation de la commande à la constitution et l’octroi des garanties suffisantes en vue de la bonne exécution des engagements de l’acheteur.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Nos prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment, même après la formation du contrat, en fonction notamment des fluctuations du coût des matières, du transport, des droits et taxes ou pour toute autre cause indépendante de notre volonté. Le calcul de la révision appliquée sera délivré sur simple demande à l’acheteur. Au cas où par l’effet de cette révision, le prix serait majoré de plus de 30%, l’acheteur pourra résilier le contrat pour autant qu’il nous avise de son intention par lettre recommandée dans les 10 jours de la notification de la révision ; toutefois, l’acheteur supportera les frais engagés et, le cas échéant, le prix de la partie de la commande déjà exécutée.
Nos prix sont nets, départ magasin, hors taxes et droits, lesquels sont toujours à charge de l’acheteur, de même que les frais financiers liés par exemple à l’émission, l’escompte, l’encaissement et la présentation des effets de commerce. Ceux-ci ne peuvent opérer novation.
Nos factures sont payables sans escompte au comptant, au siège de notre société.

Article 4 : Majoration et intérêts de retard

Toute somme facturée non payée à l’échéance sera productive de plein droit et sans nécessité d’une mise en demeure préalable d’un intérêt de retard calculé depuis l’échéance jusqu’au jour du parfait paiement, au taux légal majoré de 5%. De plus, en cas de carence persistante de paiement d’au moins 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par recommandé, nos factures seront majorées d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant facturé, avec un minimum de 50,00€.
Le défaut de paiement, total ou partiel d’une facture ou d’un effet de commerce à son échéance, aura les conséquences suivantes :
- toutes nos créances, en ce comprises celles résultant de factures et effets de commerce échus ou non échus, deviendront immédiatement exigibles ;
- toutes les facilités de paiement et tous les rabais que nous aurons initialement consentis deviendront caducs ;
- nous aurons la faculté de considérer, de par simple fait du non paiement d’une facture ou d’un effet à l’échéance, que tous les contrats en cours sont totalement résolus aux torts de l’acheteur ;
- nous aurons la faculté de suspendre en tout ou en partie l’exécution du ou des contrats en cours conclus avec l’acheteur ;
- les garanties que nous auront accordées à l’acheteur seront automatiquement suspendues.

Article 5 : Délais

Les délais que nous mentionnons, sont toujours purement indicatifs, de sorte que leur dépassement ne pourra servir de prétexte à une demande d’annulation ou d’indemnisation, ni à une suspension des obligations de l’acheteur.
Pour le cas exceptionnel où nous aurions expressément accepté par écrit un délai contraignant, celui-ci doit se compter en jours ouvrables et notre obligation s’analyse en une obligation de moyen. L’indemnité susceptible de nous être exigée pour dépassement du délai prévu ne pourra en aucun cas excéder 0,5% de la valeur de la ou des fournitures manquantes par semaine entière de retard avec un plafond de 5%.
Nos délais ne courent qu’à compter du jour où nous aurons reçu de l’acheteur notre confirmation de commande signée, les garanties convenues et toutes indications nécessaires à l’exécution de la commande.
Indépendamment des cas fortuits ou constitutifs de force majeure (cfr article 9 ci-après), nos délais seront automatiquement suspendus en cas d’inexécution par l’acheteur de ses propres obligations.

Article 6 : Livraisons

Sauf convention contraire, nos produits sont livrés au départ de nos établissements, expédition à charge de l’acheteur. Les risques sont donc transférés au départ de nos établissements.
Si l’acheteur s’abstient pour quelques causes que ce soit de prendre livraison des produits mis à sa disposition, nous prendrons le cas échéant toutes dispositions pour en assurer l’entreposage aux frais et aux risques de l’acheteur sans que nos bons puissent générer en notre chef une quelconque responsabilité.
Exceptionnellement, en cas de livraison par nos soins, les dommages subis par nos produits devront être signalés dès le déchargement au transporteur et mentionnés de façon précise sur le document de transport, dont un exemplaire devra nous être communiqué par télécopie dans les 24 heures du déchargement. A défaut, nos produits seront considérés avoir été livrés en parfait état de conformité. En ce cas, l’acheteur indiquera précisément le lieu de destination et les moyens d’accès. Les frais relatifs à cette livraison seront portés au compte de l’acheteur, de même que toutes indemnités dues à destination et tous frais accessoires relatifs à cette livraison. Les marchandises et leur emballage éventuel voyagent aux risques et périls de l’acheteur, tout recours contre le transporteur lui incombant.

Article 7 : Réceptions

La réception a toujours lieu en nos établissements au moment de la mise à disposition de nos produits en vue de leur transport. L’acheteur veillera à être présent ou à se faire représenter. Si aucune réserve n’est actée ou si l’acheteur est absent et non représenté, nos produits seront réputés avoir été réceptionnés sans la moindre réserve.

Article 8 : Transfert et réserve de propriété

Seuls les paiements complets de nos factures de la parfaite exécution des obligations de l’acheteur permettent le transfert de la propriété de nos produits à celui-ci. Nous pourrons donc revendiquer la propriété de nos produits et en exiger la restitution à tout moment. Nous disposons en outre de la faculté d’indiquer de façon apparente sur nos produits que ceux-ci sont notre propriété, ainsi que de prendre toutes dispositions pour rendre notre réserve de propriété opposable aux tiers.

Article 9 : Force majeure et cas fortuit

Nous assumons des obligations de moyen et non de résultat. Dès lors, tout cas fortuit, tout événement constitutif de force majeure ou plus généralement tout incident indépendant de notre volonté, qui, à quelque moment que ce soit, rend impossible ou inconsidérément plus onéreuse la fabrication ou la livraison des produits commandés, nous décharge de notre obligation de livraison ou nous confère le droit d’en différer l’exécution de façon raisonnable.

Article 10 : Garantie du vendeur

Nous garantissons la qualité de nos produits et leur conformité au regard des spécifications contractuelles. Tout vice caché devra nous être dénoncé à très bref délai de façon à être contradictoirement constaté et expertisé. S’il appartient que nous avons failli à notre obligation de moyen, nous veillerons à notre choix soit au remplacement, soit au remboursement, et ce dans un délai raisonnable, sans pouvoir être tenus en sus à payer des dommages-intérêts. En effet, nous ne pourrons être tenus en aucun cas de supporter des dommages corporels, des pertes de production, des pertes de profits, des préjudices commerciaux et des dommages indirects.
Notre garantie est donc limitée aux seuls vices cachés qui seront survenus dans l’année qui suit la réception du produit incriminé pour autant que ces vices nous aient été dénoncés à très bref délai par lettre recommandée. Tous défauts résultant de conditions anormales ou inappropriées de stockage, d’entreposage, de transport ou d’utilisation de nos produits sont exclus de notre garantie.

Article 11 : Paiement anticipé / cautionnement

Le vendeur est en droit de demander un paiement anticipé ou un cautionnement de la part de l’acheteur si la crédibilité de ce dernier est mise en doute par le vendeur suite à des événements qui remettent en question ou rendent impossible la confiance du vendeur en la bonne exécution des engagements de l’acheteur. Si l’acheteur omet d’effectuer le paiement anticipé ou le cautionnement, l’éventuelle obligation de livraison du vendeur est annulée, sans préjudice au droit du vendeur de bénéficier du remboursement de tous les dommages, frais et intérêts par l’acheteur.

Article 12 : Résiliation et suspension

Nous nous réservons la faculté de suspendre l’exécution de nos engagements, voire de résilier le contrat dans l’un des cas suivants notamment :
- si l’acheteur ne respecte pas ses propres obligations ou manifeste son intention de ne pas les respecter intégralement ;
- si la dégradation de la situation financière de l’acheteur laisse sérieusement craindre qu’il ne puisse exécuter ses obligations ;
- si l’acheteur fait l’objet de saisie sur son fonds de commerce ou sur des éléments constitutifs de son fonds de commerce, s’il a introduit une procédure concordataire ou s’il a été déclaré en faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de règlement collectif.
En ces différentes hypothèses, nous aurons néanmoins la faculté de subordonner à poursuite de l’exécution du contrat à la constitution de garanties suffisantes et/ou à un paiement comptant ou même anticipatif.

Article 13 : Emballages